Voici quelques sites de références permettant de mieux appréhender la réglementation liée à nos différentes activités nautiques. Cette page ne recense pas l'intégralité des textes de loi concernant les pratiques nautiques mais permet de vous donner un lien direct sur les réglementations couvrant une bonne partie des pratiques de chacun.
Cette page ne référence pas la legislation concernant la plongée ou la chasse sous-marine
Seuls les textes officiels font foi, il est donc important de regarder si la legislation n'est pas modifiée, si un nouvel arrêté existe, etc
Si vous avez un quelconque doute sur un point particulier de législation, vous pouvez contacter les autorités compétentes telles que la DDTM ou la gendarmerie maritime.
Réglementation sécurité
La division 240 décrit, entre autres, l'armement de sécurité nécessaire en fonction de la catégorie de navigation du navire, elle se trouve sur le site développement durable du gouvernement (http://www.developpement-durable.gouv.fr) : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/division_240_version_consolidee_13_mai_2014_avec_signets_protection2.pdf
Cette réglementation est la version consolidée du 13 mai 2014. Elle peut changer, il faut veiller à regarder sur le site officiel d'éventuelles mises à jour.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Une-reglementation-plus-simple.html
Réglementation sur les activités de pêche
La réglementation concernant la pêche de loisir maritime, décret 90 618, se trouve sur le site legifrance (
http://www.legifrance.gouv.fr) :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006076189&dateTexte=vig
La réglementation sur la taille des captures se trouve ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027093867&dateTexte&categorieLien=id
L'arrêté sur la limite des captures:
http://www.calvados.gouv.fr/IMG/pdf/73-2013_limitation_de_capture_peche_loisir-2.pdf
La réglementation concernant la pose de filets fixes se trouve ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000358533&fastPos=15&fastReqId=371833942&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
La réglementation locale pour cette pratique :
http://www.calvados.gouv.fr/IMG/pdf/notefiletfixe2013.pdf
Globalement on retrouve les informations ci-dessus sur le site de la ddtm du Calvados :
http://www.calvados.gouv.fr/mer-littoral-et-securite-maritime-r587.html
Arrêtés divers
Sur le site du préfet maritime (
http://www.premar-manche.gouv.fr/accueil.html), on retrouve l'ensemble des arrêtés préfectoraux concernant des limitations / interdictions (par exemple chenaux autorisés/interdits) à notre pratique :
http://www.premar-manche.gouv.fr/arretes.html